Article 1

L’Institut PLM est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Genève.
La durée de l’association est indéterminée.

Buts

Article 3

L’association a pour but de faire progresser la connaissance et les pratiques du PLM (Product Lifecycle Management) en entreprise.

Rentrent notamment dans ses activités :
a) la formation en PLM, y compris l’élaboration de la formation en PLM
b) le mentorat en PLM
c) la dissémination des connaissances en PLM
d) la promotion de PLM
e) l’organisation des réunions et événements PLM
f) l’exécution des travaux de recherche appliquée et de développement en PLM

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent:
a) des cotisations annuelles versées par les membres
b) des prestations et services sur mesure
c) du parrainage (sponsorship)
d) de dons

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

L’association n’est pas autorisé à emprunter de l’argent.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue. Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l’Institut PLM.

Membres

Article 5

Peuvent être membre de l’association :
a) des personnes physiques

Les membres de l’association sont répartis en trois catégories, soit :
a) les 3 membres fondateurs ayant fondé l’association en 2013
b) les membres ordinaires s’engageant à payer une cotisation annuelle fixé par l’assemblé générale
c) les membres d’honneur, les personnes physiques ayant rendu d’importants services à l’Institut PLM

Les demandes d’admission sont adressées au Comité de Direction. La décision du Comité de Direction n’est pas susceptible de recours.

La demande d’adhésion comporte l’adhésion sans réserve aux statuts de l’association et le respect de son règlement intérieur.

La qualité de membre se perd:
a) par démission écrite adressée au Comité de Direction au moins trois mois avant la fin de l’exercice
b) par exclusion prononcée par le Comité de Direction
c) par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année
d) par décès

Organes

Article 6

Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le Comité de Direction
c) le Comité Scientifique
d) l’organe de contrôle des comptes

Assemblée générale

Article 7

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
L’Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire à Genève. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité de Direction ou de 1/5ème des membres.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité de Direction communique aux membres, par e-mail, la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée, par e-mail, par le Comité de Direction à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 8

L’Assemblée générale:
a) élit les membres du Comité de Direction
b) désigne le/la Président-e
c) prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
d) approuve le budget annuel de l’Institut PLM
e) approuve le rapport d’activité, le bilan et le compte de pertes et profits annuels
f) contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
g) nomme un vérificateur aux comptes
h) fixe le montant des cotisations annuelles
i) décide de toute modification des statuts
j) décide de la dissolution éventuelle de l’association

Article 9

L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’association, ou en son absence par un des ses Viceprésidents.

Article 10

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
a) l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
b) le rapport du Comité de Direction sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
c) les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
d) la fixation des cotisations
e) l’adoption du budget
f) l’approbation des rapports et comptes
g) la désignation ou la confirmation du Président-e
h) l’élection des membres du Comité de Direction
i) l’élection de l’organe de contrôle des comptes
j) les propositions individuelles

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les objets fixés à son ordre du jour par le Comité de Direction ou par les membres ayant demandé sa réunion.

Comité de Direction

Article 13

Le Comité de Direction est chargé:

a) de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
b) de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
c) de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
d) de choisir le Responsable Opérationnel
e) de veiller à la juste représentabilité de ses membres (utilisateurs PLM, consultants, éditeurs, …) et à un juste équilibre de leurs horizons
f) de choisir les membres du Comité Scientifique
g) de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association

Le Comité de Direction est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. En font partie de droit les 3 membres fondateurs.

Article 14

Le Comité de Direction se compose de trois à six membres. Au maximum, trois membres sont élus par l’Assemblée générale.

La durée du mandat est de 2 ans renouvelable cinq fois.

Le Comité de Direction se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 15

Les membres du Comité de Direction agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 16

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président de l’association et d’un Vice-président (ou en cas d’empêchement d’un autre membre du Comité de Direction).

Comité Scientifique

Article 17

Le Comité Scientifique est chargé:
a) de définir la politique générale de L’Institut PLM, au sens de l’Article 3 des statuts
b) de donner les grandes orientations de formation en PLM et de recherche appliquée en PLM

Les clients et les parrains de l’Institut PLM ont le droit de proposer un ou plusieurs membres du Comité Scientifique.

Les membres du Comité Scientifique sont des membres d’honneur de l’association.

Le Comité Scientifique se compose de trois à quinze membres.

La durée du mandat est de 2 ans renouvelable cinq fois.

Le Comité Scientifique se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Les membres du Comité Scientifique agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Dispositions diverses

Article 18

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le vérificateur nommé par l’Assemblée Générale.

Article 19

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 20

Les présents statuts sont disponible en français et en anglais. En cas de divergence entre le texte français et le texte anglais, le texte français fait foi.

Article 21

Pour le premier exercice social, la cotisation annuelle est de CHF 50.00.

Pour le premier exercice social, les rôles sont fixées comme suit :

le Président: Jérémy ANNEN
le 1ière Vice-président: John STARK
le 2ième Vice-président: Antonio SPAGNOLO
le Responsable Opérationnel : Paul GISIMUNDO
la Secrétaire: Mme Françoise BELLINA
le Trésorier: Jérémy ANNEN

Pendant le premier exercice social :
a) l’association sera inscrit au registre de commerce
b) un compte en banque sera ouvert pour l’association
c) un compte PayPal sera ouvert pour l’association
d) l’adresse de l’association sera Bâtiment A, Rampe du Pont-Rouge 4, 1213 Petit-Lancy

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 7 août 2013 dans les locaux de l’IFAGE au Pont-Rouge.

Au nom de l’association:

………………………………………            ………………………………………
le Président                                             le 1ière Vice-président
………………………………………            ………………………………………
le 2ème Vice-président                             le Responsable Opérationnel